SuccessionVous avez été désigné, par testament ou par les héritiers, liquidateur d’une succession? Savez-vous en quoi consiste votre tâche? Connaissez-vous bien les responsabilités que vous devrez assumer?

En premier lieu, il est primordial de ne pas s’approprier des biens du défunt avant d’avoir complété toutes les étapes pour régler la succession puisqu’un tel geste entraîne généralement l’acceptation de la succession. Dans ce cas, vous ne pourrez plus renoncer à la succession et si elle est déficitaire, vous serez alors responsable des dettes à payer! Si non, dans le cas d’une succession déficitaire, la renonciation devra alors se faire en principe dans les 6 mois du décès, par un acte devant notaire.

Voici, en résumé, les grandes étapes de la liquidation :

Identifier et appeler les successibles, notamment en procédant à la recherche du testament.
Déterminer le contenu de la succession, actif et passif, c’est-à-dire dresser l’inventaire dans la forme prescrite par la loi.
Recouvrer les créances.
Payer les dettes : dettes du défunt, dettes de la succession, dettes alimentaires, dette résultant du partage du patrimoine familial ou de la dissolution du régime matrimonial.
Payer les legs particuliers.
Rendre compte.
Faire la délivrance des biens aux héritiers, notamment, lorsqu’une personne hérite d’un immeuble, un transfert de propriété doit alors être fait devant notaire.

Vous devrez respecter des délais, publier des avis dans les registres publics et dans les journaux, administrer la succession, poser tous les actes nécessaires à la conservation des biens, continuer l’exploitation des biens qui produisent des fruits et revenus, placer les sommes d’argent, etc.

Le testament ou, à défaut, la loi détermine vos pouvoirs et vos obligations. Toutes vos démarches devront être effectuées dans le plus grand respect de la volonté du défunt, telle qu’elle est exprimée dans son testament, et des dispositions de la loi. Vous engagerez votre responsabilité pour chacun des gestes que vous poserez. Vous devrez donc toujours agir dans les limites des pouvoirs qui vous sont conférés, avec prudence et diligence, honnêteté et loyauté, dans le meilleur intérêt des héritiers.

Saviez-vous que les personnes nommées au testament peuvent obtenir une copie du testament ou l‘extrait qui les concerne. La personne qui n’est pas nommée au testament peut demander au liquidateur et aux personnes nommées au testament d’en recevoir une copie. Je vous conseillerai sur votre obligation ou non de remettre une telle copie.

Les lois fiscales

Vous devrez vous assurer que toutes les déclarations de revenus du défunt, pour l’année de son décès et pour les années antérieures, ont été produites.

Vous devrez produire les déclarations de revenus de la succession si la liquidation se poursuit au-delà de l’année qui suit le décès.

Vous devrez obtenir des autorités fiscales les certificats autorisant la distribution des biens avant le paiement des dettes et legs particuliers et le partage du résidu entre les héritiers.

Savez-vous que vous devenez personnellement responsable des impôts, des intérêts et des pénalités dus jusqu’à concurrence de la valeur des biens que vous distribuez avant l’obtention des certificats de distribution?

Il me fera plaisir de vous conseiller et vous guider dans chacune des étapes de la liquidation, rédiger tous les documents (déclarations de transmission d’un immeuble, avis, lettres, inventaire, reddition de compte, etc.) de manière à vous mettre à l’abri des poursuites que pourraient intenter les légataires, les héritiers, les créanciers impayés, le fisc ou autres.

La liquidation d’une succession n’est pas simple. Pour éviter bien des soucis, consultez-moi !