Lorsque vous magasinez une hypothèque, trouver le meilleur taux d’intérêt possible est probablement votre principal souci. Pourtant, vous devriez aussi vous préoccuper de l’acte d’hypothèque que le prêteur vous demandera de signer.

Aujourd’hui, le prêt hypothécaire conventionnel est de plus en plus rare. Généralement, les institutions financières exigent plutôt la signature d’un acte de « garantie hypothécaire ».

Prêt hypothécaire, garantie hypothécaire : Quelle différence?

HypothequeDans un acte de « prêt hypothécaire », la dette garantie est clairement identifiée, le montant de l’hypothèque est égal au montant du prêt, le taux d’intérêt mentionné est celui applicable à ce prêt, et toutes les modalités de remboursement sont précisées. Lorsque le prêt est entièrement remboursé, l’hypothèque peut être radiée.

Dans un acte de « garantie hypothécaire », l’étendue des dettes dont le remboursement est garanti par l’hypothèque peut varier beaucoup d’une institution financière à l’autre. Par exemple, elle peut garantir le remboursement de toutes les dettes présentes et futures envers le prêteur. Le montant de l’hypothèque est généralement supérieur à celui de l’emprunt contracté au moment de sa signature, le taux d’intérêt mentionné à l’acte est supérieur à celui négocié pour ce prêt, et les modalités de remboursement font l’objet d’une convention distincte. L’hypothèque ne s’éteint pas à la suite du remboursement de l’une ou l’autre de vos dettes ni même de toutes vos dettes, envers le créancier. La garantie hypothécaire peut constituer un outil de crédit intéressant, mais il faut bien comprendre l’acte et agir avec prudence. Cette pratique a pour effet de permettre l’obtention de nouvelles avances de fonds sans avoir à signer un nouvel acte hypothécaire. Cependant, l’acte est rédigé de manière à ce que l’hypothèque puisse couvrir toutes ces avances. Et c’est à cet égard qu’il faut avoir l’œil ouvert.

Les obligations garanties par l’hypothèque

Une clause peut prévoir par exemple que l’hypothèque garantit toutes les dettes présentes de l’emprunteur envers l’institution financière ainsi que les dettes futures si l’emprunteur y consent par écrit.

Une clause aussi peut prévoir que l’hypothèque garantit toutes les dettes présentes et futures de l’emprunteur et de son conjoint, de son futur conjoint, etc. envers l’institution financière. L’emprunteur consent donc à l’avance à ce que ses dettes actuelles et futures soient garanties par l’hypothèque, comme les soldes de marge de crédit, les prêts personnels, et même les sommes dues à titre de caution.

Entre ces deux extrêmes, il existe une grande variété d’actes. Ce qui importe, c’est de faire un choix éclairé et, par la suite, de se demander, chaque fois qu’on contracte un emprunt ou qu’on accepte de se porter caution : Est-ce que les sommes que je devrai rembourser seront garanties par l’hypothèque qui affecte ma maison?

Il faut aussi savoir qu’il peut être très difficile parfois, selon l’étendue de la garantie, de consentir une hypothèque de deuxième rang à un nouveau prêteur ou de transférer l’hypothèque à une autre institution financière.

Avant de magasiner votre prêt ou de conclure une entente de financement ou de refinancement avec une institution financière, consultez-moi ! Je suis un spécialiste du droit immobilier et je vous fournirai les informations utiles pour choisir le produit hypothécaire qui répond le mieux à vos besoins et vos projets, et vous expliquerai les principales caractéristiques des différents actes de garanties et l’étendue des obligations garanties par l’hypothèque.

Votre immeuble est votre actif le plus important. Avant de vous engager, demandez les conseils de votre experte !