Quelle organisation juridique choisir pour votre entreprise ?
Plusieurs types d’organisation juridique existent au Québec, tels que la société par actions, l’entreprise individuelle, la franchise, ou la société de personne. Afin de bénéficier d’un traitement fiscal distinct entre l’entreprise et vous et d’une protection...
Les directives médicales anticipées, tout ce qu’il faut savoir !
Dernièrement, on entend fréquemment parler de la nouvelle loi qui concerne l’aide médicale à mourir. Mais savez-vous qu’une nouvelle loi concernant les directives médicales anticipées est également entrée en vigueur? Les directives médicales anticipées consistent en...
Nommer un tuteur pour un enfant mineur, pourquoi ?
Des parents peuvent ne plus être en mesure d’assumer leurs responsabilités pour différentes raisons. La plus évidente est le décès, mais il en existe d’autres : Ils ont été déclarés inaptes par un tribunal (une personne est déclarée inapte si son état de santé la rend...
Votre testament reflète-il votre volonté ?
La rédaction d’un testament ne doit pas être prise à la légère. Lorsqu’on donnera suite à vos dernières volontés, vous ne serez plus là pour les modifier ou les interpréter! Votre testament doit être adapté à votre situation familiale, financière et professionnelle....
Perte d’autonomie d’un proche : qui décide quoi ?
J’entends fréquemment des questions concernant des personnes en perte d’autonomie : Que doit-on faire? Peut-on administrer les biens et prendre des décisions sur les soins à prodiguer? Le Curateur public agira-t-il d’office comme administrateur? Quelle est la...Isabelle Martin
Notaire pratiquant depuis plus de douze années en droit immobilier, droit familial, droit corporatif, droit successoral.2999, Concorde E., Suite 120
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